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1947102504 BE

1947102504 25 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel abrogeant celui du 1er juillet 1946 concernant les agréations des négociants en engrais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947102504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947102504 25 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel abrogeant celui du 1er juillet 1946 concernant les agréations des négociants en engrais Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel abrogeant celui du 1er juillet 1946 concernant les agréations des négociants en engrais

Publication: 1 novembre 1947

Numéro: 1947102504

page: 10177

Dossier numéro: 1947-10-25/04

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