Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1947102403 BE

1947102403 24 OCTOBRE 1947. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne la mélasse, l'arrêté ministériel du 29 juillet 1947, modifiant les prix des produits alimentaires subsidiés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947102403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947102403 24 OCTOBRE 1947. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne la mélasse, l'arrêté ministériel du 29 juillet 1947, modifiant les prix des produits alimentaires subsidiés Ouvrir la source officielle

24 OCTOBRE 1947. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne la mélasse, l'arrêté ministériel du 29 juillet 1947, modifiant les prix des produits alimentaires subsidiés

Publication: 2 novembre 1947

Numéro: 1947102403

page: 888888

Dossier numéro: 1947-10-24/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →