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1947102402 BE

1947102402 24 OCTOBRE 1947. - ARRETE DU REGENT portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de la Régie des Voies aériennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947102402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 OCTOBRE 1947. - ARRETE DU REGENT portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de la Régie des Voies aériennes

Publication: 24 novembre 1947

Numéro: 1947102402

page: 888888

Dossier numéro: 1947-10-24/02

Erratum : Publication du 14 décembre 1947

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