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1947102302 BE

1947102302 23 OCTOBRE 1947. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté du 17 avril 1947 réglementant la production et la distribution des produits chimiques, peintures, vernis, émaux, produits de beauté et produits d'entretien, en ce qui concerne la réglementation de la production et de la distribution des engrais potassiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947102302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947102302 23 OCTOBRE 1947. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté du 17 avril 1947 réglementant la production et la distribution des produits chimiques, peintures, vernis, émaux, produits de beauté et produits d'entretien, en ce qui concerne la réglementation de la production et de la distribution des engrais potassiques Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1947. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté du 17 avril 1947 réglementant la production et la distribution des produits chimiques, peintures, vernis, émaux, produits de beauté et produits d'entretien, en ce qui concerne la réglementation de la production et de la distribution des engrais potassiques

Publication: 8 novembre 1947

Numéro: 1947102302

page: 888888

Dossier numéro: 1947-10-23/02

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