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1947102006 BE

1947102006 20 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de 500 millions de francs à contracter, sous la garantie de l'Etat, par [BELGACOM] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947102006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de 500 millions de francs à contracter, sous la garantie de l'Etat, par [BELGACOM] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

Source: Communications

Publication: 24 octobre 1947

Numéro: 1947102006

page: 888888

Dossier numéro: 1947-10-20/06

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