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1947102005 BE

1947102005 20 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel fixant les prix de vente des ciments (abrogé par AM 17-11-1949, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947102005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947102005 20 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel fixant les prix de vente des ciments (abrogé par AM 17-11-1949, art. 1) Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel fixant les prix de vente des ciments (abrogé par AM 17-11-1949, art. 1)

Publication: 22 octobre 1947

Numéro: 1947102005

page: 888888

Dossier numéro: 1947-10-20/05

Erratum : Publication du 8 novembre 1947

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