1947102004
BE
BE
1947102004 20 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique temporaire et des barèmes du personnel du recensement général de la population à l'Institut national de Statistique du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947102004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947102004 20 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique temporaire et des barèmes du personnel du recensement général de la population à l'Institut national de Statistique du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes
Ouvrir la source officielle
20 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique temporaire et des barèmes du personnel du recensement général de la population à l'Institut national de Statistique du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes
Publication: 19 novembre 1947
Numéro: 1947102004
page: 888888
Dossier numéro: 1947-10-20/04