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1947102002 BE

1947102002 20 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent créant une décoration dénommée " Médaille du Prisonnier de Guerre 1940-1945 "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947102002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947102002 20 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent créant une décoration dénommée " Médaille du Prisonnier de Guerre 1940-1945 " Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent créant une décoration dénommée " Médaille du Prisonnier de Guerre 1940-1945 "

Publication: 26 octobre 1947

Numéro: 1947102002

page: 888888

Dossier numéro: 1947-10-20/02

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