1947101801
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1947101801 18 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel fixant les dates d'ouverture et de clôture de la session d'examen médical pour la levée de 1949
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947101801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947101801 18 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel fixant les dates d'ouverture et de clôture de la session d'examen médical pour la levée de 1949
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18 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel fixant les dates d'ouverture et de clôture de la session d'examen médical pour la levée de 1949
Publication: 22 octobre 1947
Numéro: 1947101801
page: 888888
Dossier numéro: 1947-10-18/01