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1947101703 BE

1947101703 17 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public établi sur l'Escaut maritime entre Baasrode et Moerzeke

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947101703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public établi sur l'Escaut maritime entre Baasrode et Moerzeke

Publication: 19 novembre 1947

Numéro: 1947101703

page: 888888

Dossier numéro: 1947-10-17/03

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