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1947101701 BE

1947101701 17 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel fixant les dates d'ouverture et de clôture de la session des conseils de milice pour la levée de 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947101701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947101701 17 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel fixant les dates d'ouverture et de clôture de la session des conseils de milice pour la levée de 1949 Ouvrir la source officielle

17 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel fixant les dates d'ouverture et de clôture de la session des conseils de milice pour la levée de 1949

Publication: 22 octobre 1947

Numéro: 1947101701

page: 888888

Dossier numéro: 1947-10-17/01

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