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1947101610 BE

1947101610 16 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social au Ministère de la Reconstruction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947101610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social au Ministère de la Reconstruction

Publication: 9 novembre 1947

Numéro: 1947101610

page: 10428

Dossier numéro: 1947-10-16/39

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