1947101609
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1947101609 16 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel fixant le montant des rations de combustibles à usage domestique allouées, pour le mois de novembre 1947, aux entreprises commerciales, industrielles ou artisanales, ainsi qu'aux personnes exerçant une profession libérale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947101609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947101609 16 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel fixant le montant des rations de combustibles à usage domestique allouées, pour le mois de novembre 1947, aux entreprises commerciales, industrielles ou artisanales, ainsi qu'aux personnes exerçant une profession libérale
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16 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel fixant le montant des rations de combustibles à usage domestique allouées, pour le mois de novembre 1947, aux entreprises commerciales, industrielles ou artisanales, ainsi qu'aux personnes exerçant une profession libérale
Publication: 30 octobre 1947
Numéro: 1947101609
page: 888888
Dossier numéro: 1947-10-16/38