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1947101608 BE

1947101608 16 OCTOBRE 1947. - ARRETE DU REGENT portant création d'une Commission consultative des Arts et Métiers d'Art

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947101608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 OCTOBRE 1947. - ARRETE DU REGENT portant création d'une Commission consultative des Arts et Métiers d'Art

Publication: 24 novembre 1947

Numéro: 1947101608

page: 10890

Dossier numéro: 1947-10-16/30

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