1947101603
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1947101603 16 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent allouant les indemnités de marche et pour logement hors garnison ou de séparation à certains militaires appartenant à l'armée d'occupation et détachés en Belgique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947101603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947101603 16 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent allouant les indemnités de marche et pour logement hors garnison ou de séparation à certains militaires appartenant à l'armée d'occupation et détachés en Belgique
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16 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent allouant les indemnités de marche et pour logement hors garnison ou de séparation à certains militaires appartenant à l'armée d'occupation et détachés en Belgique
Publication: 26 octobre 1947
Numéro: 1947101603
page: 888888
Dossier numéro: 1947-10-16/33