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1947101602 BE

1947101602 16 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent portant modification au règlement général sur la police du roulage et de la circulation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947101602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947101602 16 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent portant modification au règlement général sur la police du roulage et de la circulation Ouvrir la source officielle

16 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent portant modification au règlement général sur la police du roulage et de la circulation

Publication: 25 octobre 1947

Numéro: 1947101602

page: 888888

Dossier numéro: 1947-10-16/32

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