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1947101519 BE

1947101519 15 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel pris en exécution des dispositions de l'article 25 de l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947 concernant le régime de retraite des ouvriers mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947101519 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947101519 15 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel pris en exécution des dispositions de l'article 25 de l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947 concernant le régime de retraite des ouvriers mineurs Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel pris en exécution des dispositions de l'article 25 de l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947 concernant le régime de retraite des ouvriers mineurs

Publication: 14 décembre 1947

Numéro: 1947101519

page: 11597

Dossier numéro: 1947-10-15/47

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