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1947101518 BE

1947101518 15 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel pris en exécution des dispositions de l'article 48 de l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947 concernant le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947101518 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947101518 15 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel pris en exécution des dispositions de l'article 48 de l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947 concernant le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel pris en exécution des dispositions de l'article 48 de l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947 concernant le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

Publication: 14 décembre 1947

Numéro: 1947101518

page: 11596

Dossier numéro: 1947-10-15/46

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