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1947101517 BE

1947101517 15 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel. - Secrétariat général. - Personnel. - Modification au cadre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947101517 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947101517 15 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel. - Secrétariat général. - Personnel. - Modification au cadre Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel. - Secrétariat général. - Personnel. - Modification au cadre

Publication: 28 novembre 1947

Numéro: 1947101517

page: 888888

Dossier numéro: 1947-10-15/45

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