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1947101513 BE

1947101513 15 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel fixant les barèmes de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947101513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel fixant les barèmes de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

Publication: 4 janvier 1948

Numéro: 1947101513

page: 888888

Dossier numéro: 1947-10-15/41

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