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1947101510 BE

1947101510 15 OCTOBRE 1947. - ARRETE DU REGENT portant modification au cadre organique de l'administration centrale du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947101510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 OCTOBRE 1947. - ARRETE DU REGENT portant modification au cadre organique de l'administration centrale du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 28 novembre 1947

Numéro: 1947101510

page: 888888

Dossier numéro: 1947-10-15/31

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