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1947101504 BE

1947101504 15 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif au cadre organique et aux barèmes du personnel du Moniteur belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947101504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif au cadre organique et aux barèmes du personnel du Moniteur belge

Publication: 18 octobre 1947

Numéro: 1947101504

page: 888888

Dossier numéro: 1947-10-15/35

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