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1947101402 BE

1947101402 14 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique temporaire et des barèmes du personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947101402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique temporaire et des barèmes du personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 7 décembre 1947

Numéro: 1947101402

page: 888888

Dossier numéro: 1947-10-14/02

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