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1947101401 BE

1947101401 14 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent apportant une dérogation au règlement de la Bourse de Fonds publics et de Change de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947101401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947101401 14 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent apportant une dérogation au règlement de la Bourse de Fonds publics et de Change de Bruxelles Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent apportant une dérogation au règlement de la Bourse de Fonds publics et de Change de Bruxelles

Publication: 17 octobre 1947

Numéro: 1947101401

page: 888888

Dossier numéro: 1947-10-14/01

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