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1947101301 BE

1947101301 13 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté en date du 30 janvier 1947, instituant la Médaille de l'Effort de Guerre colonial 1940-1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947101301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947101301 13 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté en date du 30 janvier 1947, instituant la Médaille de l'Effort de Guerre colonial 1940-1945 Ouvrir la source officielle

13 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté en date du 30 janvier 1947, instituant la Médaille de l'Effort de Guerre colonial 1940-1945

Publication: 6 décembre 1947

Numéro: 1947101301

page: 888888

Dossier numéro: 1947-10-13/01

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