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1947101001 BE

1947101001 10 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien (année 1947) dans les sanatoria, etc.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947101001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947101001 10 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien (année 1947) dans les sanatoria, etc. Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien (année 1947) dans les sanatoria, etc.

Publication: 22 octobre 1947

Numéro: 1947101001

page: 888888

Dossier numéro: 1947-10-10/01

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