1947100801
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1947100801 8 OCTOBRE 1947. - Arrêté fixant les conditions à remplir par les thermomètres médicaux à mercure pour être admis à la vérification et pour en recevoir la marque
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947100801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947100801 8 OCTOBRE 1947. - Arrêté fixant les conditions à remplir par les thermomètres médicaux à mercure pour être admis à la vérification et pour en recevoir la marque
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8 OCTOBRE 1947. - Arrêté fixant les conditions à remplir par les thermomètres médicaux à mercure pour être admis à la vérification et pour en recevoir la marque
Publication: 18 octobre 1947
Numéro: 1947100801
page: 888888
Dossier numéro: 1947-10-08/01