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1947100606 BE

1947100606 6 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent portant révision du tarif de remorquage au bassin de Strasbourg à Anvers (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947100606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947100606 6 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent portant révision du tarif de remorquage au bassin de Strasbourg à Anvers (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4) Ouvrir la source officielle

6 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent portant révision du tarif de remorquage au bassin de Strasbourg à Anvers (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

Publication: 15 octobre 1947

Numéro: 1947100606

page: 888888

Dossier numéro: 1947-10-06/06

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