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1947100605 BE

1947100605 6 OCTOBRE 1947. - Arrêté relatif à la production et à la torréfaction des cossettes de chicorée (abrogé par AM 02-09-1949, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947100605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947100605 6 OCTOBRE 1947. - Arrêté relatif à la production et à la torréfaction des cossettes de chicorée (abrogé par AM 02-09-1949, art. 1) Ouvrir la source officielle

6 OCTOBRE 1947. - Arrêté relatif à la production et à la torréfaction des cossettes de chicorée (abrogé par AM 02-09-1949, art. 1)

Publication: 11 octobre 1947

Numéro: 1947100605

page: 888888

Dossier numéro: 1947-10-06/05

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