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1947100603 BE

1947100603 6 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent portant réglementation de l'utilisation des installations de l'avant-port d'Ostende

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947100603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947100603 6 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent portant réglementation de l'utilisation des installations de l'avant-port d'Ostende Ouvrir la source officielle

6 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent portant réglementation de l'utilisation des installations de l'avant-port d'Ostende

Publication: 7 novembre 1947

Numéro: 1947100603

page: 10348

Dossier numéro: 1947-10-06/03

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