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1947100401 BE

1947100401 4 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel invalidant les timbres n° 11 portant la date du 1-11-47, d'impression violet pur sur fond de garantie bistre violace

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947100401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947100401 4 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel invalidant les timbres n° 11 portant la date du 1-11-47, d'impression violet pur sur fond de garantie bistre violace Ouvrir la source officielle

4 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel invalidant les timbres n° 11 portant la date du 1-11-47, d'impression violet pur sur fond de garantie bistre violace

Publication: 6 octobre 1947

Numéro: 1947100401

page: 888888

Dossier numéro: 1947-10-04/01

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