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1947100301 BE

1947100301 3 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent fixant certaines conditions de travail pour l'industrie diamantaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947100301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent fixant certaines conditions de travail pour l'industrie diamantaire

Publication: 9 octobre 1947

Numéro: 1947100301

page: 888888

Dossier numéro: 1947-10-03/01

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