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1947100212 BE

1947100212 2 OCTOBRE 1947. - Arrêté abrogeant l'arrêté du 14 février 1947, relatif aux prélèvements ou à l'acquisition de froment pour le remblaiement des semis hivernaux de froment détruits par le gel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947100212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 OCTOBRE 1947. - Arrêté abrogeant l'arrêté du 14 février 1947, relatif aux prélèvements ou à l'acquisition de froment pour le remblaiement des semis hivernaux de froment détruits par le gel

Publication: 25 octobre 1947

Numéro: 1947100212

page: 10051

Dossier numéro: 1947-10-02/42

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