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1947100211 BE

1947100211 2 OCTOBRE 1947. - Arrêté interdisant l'utilisation d'oeufs en pâtisserie et en boulangerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947100211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 OCTOBRE 1947. - Arrêté interdisant l'utilisation d'oeufs en pâtisserie et en boulangerie

Publication: 5 octobre 1947

Numéro: 1947100211

page: 888888

Dossier numéro: 1947-10-02/41

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