Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1947100113 BE

1947100113 1 OCTOBRE 1947. - Arrêté modifiant celui du 16 avril 1945 relatif à la nomination des membres du Comité de Direction de l'Office commercial du Ravitaillement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947100113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947100113 1 OCTOBRE 1947. - Arrêté modifiant celui du 16 avril 1945 relatif à la nomination des membres du Comité de Direction de l'Office commercial du Ravitaillement Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1947. - Arrêté modifiant celui du 16 avril 1945 relatif à la nomination des membres du Comité de Direction de l'Office commercial du Ravitaillement

Publication: 25 octobre 1947

Numéro: 1947100113

page: 888888

Dossier numéro: 1947-10-01/39

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →