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1947100111 BE

1947100111 1 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel créant la Commission d'étude de la situation des anciens combattants de la guerre 1914-1918 et de la guerre 1940-1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947100111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947100111 1 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel créant la Commission d'étude de la situation des anciens combattants de la guerre 1914-1918 et de la guerre 1940-1945 Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel créant la Commission d'étude de la situation des anciens combattants de la guerre 1914-1918 et de la guerre 1940-1945

Publication: 11 octobre 1947

Numéro: 1947100111

page: 9381

Dossier numéro: 1947-10-01/38

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