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1947100109 BE

1947100109 1 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1947, modifiant les prix des produits alimentaires subsidiés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947100109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1947, modifiant les prix des produits alimentaires subsidiés

Publication: 2 octobre 1947

Numéro: 1947100109

page: 888888

Dossier numéro: 1947-10-01/36

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