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1947100107 BE

1947100107 1 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent portant création d'un conseil de coordination auprès de la Direction générale de l'Enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947100107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947100107 1 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent portant création d'un conseil de coordination auprès de la Direction générale de l'Enseignement technique Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent portant création d'un conseil de coordination auprès de la Direction générale de l'Enseignement technique

Publication: 19 décembre 1947

Numéro: 1947100107

page: 888888

Dossier numéro: 1947-10-01/34

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