1947100103
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1947100103 1 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent concernant le certificat de garde-malade pour malades mentaux et organisant les études qui conduisent à son obtention
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947100103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947100103 1 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent concernant le certificat de garde-malade pour malades mentaux et organisant les études qui conduisent à son obtention
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1 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent concernant le certificat de garde-malade pour malades mentaux et organisant les études qui conduisent à son obtention
Publication: 12 juin 1948
Numéro: 1947100103
page: 888888
Dossier numéro: 1947-10-01/31