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1947100102 BE

1947100102 1 OCTOBRE 1947. - ARRETE DU REGENT relatif aux bibliothèques publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947100102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947100102 1 OCTOBRE 1947. - ARRETE DU REGENT relatif aux bibliothèques publiques Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1947. - ARRETE DU REGENT relatif aux bibliothèques publiques

Publication: 12 janvier 1948

Numéro: 1947100102

page: 324

Dossier numéro: 1947-10-01/30

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