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1947093010 BE

1947093010 30 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel Importation de pêches, brugnons, y compris, d'abricots frais et cerises fraîches. - Modification à la désignation des postes de contrôle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947093010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947093010 30 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel Importation de pêches, brugnons, y compris, d'abricots frais et cerises fraîches. - Modification à la désignation des postes de contrôle Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel Importation de pêches, brugnons, y compris, d'abricots frais et cerises fraîches. - Modification à la désignation des postes de contrôle

Publication: 20 octobre 1947

Numéro: 1947093010

page: 888888

Dossier numéro: 1947-09-30/10

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