1947093009
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1947093009 30 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1947, réglementant les prix du lait évaporé en boites (abrogé par AM 28-04-1948)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947093009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947093009 30 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1947, réglementant les prix du lait évaporé en boites (abrogé par AM 28-04-1948)
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30 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1947, réglementant les prix du lait évaporé en boites (abrogé par AM 28-04-1948)
Publication: 12 octobre 1947
Numéro: 1947093009
page: 888888
Dossier numéro: 1947-09-30/09