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1947093008 BE

1947093008 30 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté relatif à la mobilisation de la production sucrière de 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947093008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947093008 30 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté relatif à la mobilisation de la production sucrière de 1947 Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté relatif à la mobilisation de la production sucrière de 1947

Publication: 11 octobre 1947

Numéro: 1947093008

page: 888888

Dossier numéro: 1947-09-30/08

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