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1947093007 30 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel fixant la taxe à payer pour l'obtention d'une licence autorisant la recherche et la cueillette du naissain de moules sur les ouvrages de la côte belge
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947093007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947093007 30 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel fixant la taxe à payer pour l'obtention d'une licence autorisant la recherche et la cueillette du naissain de moules sur les ouvrages de la côte belge
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30 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel fixant la taxe à payer pour l'obtention d'une licence autorisant la recherche et la cueillette du naissain de moules sur les ouvrages de la côte belge
Publication: 11 octobre 1947
Numéro: 1947093007
page: 888888
Dossier numéro: 1947-09-30/07