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1947093006 BE

1947093006 30 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté relatif à la distribution de la nouvelle carte de savon et des nouveaux timbres spéciaux de savon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947093006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté relatif à la distribution de la nouvelle carte de savon et des nouveaux timbres spéciaux de savon

Publication: 10 octobre 1947

Numéro: 1947093006

page: 888888

Dossier numéro: 1947-09-30/06

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