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1947093005 BE

1947093005 30 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel réglementant les prix des oeufs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947093005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947093005 30 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel réglementant les prix des oeufs Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel réglementant les prix des oeufs

Publication: 4 octobre 1947

Numéro: 1947093005

page: 888888

Dossier numéro: 1947-09-30/05

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