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1947093004 BE

1947093004 30 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Neufchateau

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947093004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Neufchateau

Publication: 26 novembre 1947

Numéro: 1947093004

page: 888888

Dossier numéro: 1947-09-30/04

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