Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1947093003 BE

1947093003 30 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947093003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947093003 30 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 20 novembre 1947

Numéro: 1947093003

page: 888888

Dossier numéro: 1947-09-30/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →