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1947093002 30 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1925 créant une commission chargée de la délivrance des patentes de batelier du Rhin
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BE Justel 1947093002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947093002 30 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1925 créant une commission chargée de la délivrance des patentes de batelier du Rhin
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30 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1925 créant une commission chargée de la délivrance des patentes de batelier du Rhin
Publication: 12 octobre 1947
Numéro: 1947093002
page: 888888
Dossier numéro: 1947-09-30/02