1947093001
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1947093001 30 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent accordant aux ouvriers mineurs des titres de voyage gratuit pour les vacances annuelles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947093001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947093001 30 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent accordant aux ouvriers mineurs des titres de voyage gratuit pour les vacances annuelles
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30 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent accordant aux ouvriers mineurs des titres de voyage gratuit pour les vacances annuelles
Publication: 9 octobre 1947
Numéro: 1947093001
page: 888888
Dossier numéro: 1947-09-30/01